Conditions Générales de Vente
1- Mentions Légales
Editeur du site :
Le site Yunia est édité par :
Nom / Raison sociale : Fradet Anaïs
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : Vix, France
Numéro de Siret : 999 275 472 00028
Directeur de la publication : Fradet Anaïs
Contact : ameyuniapro@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par Systeme.io
Site Web : https://systeme.io
2- Objet des présentes CGV
Les présentes conditions Générales de Ventes ( ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fradet Anaïs propose et vend ses prestations de services :
Guidances intuitives
Soin énergétique
Magnétisme
Accompagnement personnalisé ( "Karuna")
E-books
Ces prestations s'adressent à toutes personnes physique et majeure, disposant de leur pleine capacité juridique et morale.
3- Nature des prestations
Les prestations proposées par Fradet Anaïs relèvent de l'énergétique, du développement personnel et de l'accompagnement spirituel. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, psychologiques, ou paramédicaux et ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique.
4- Commande et réservation
La réservation des prestations se fait exclusivement via le site internet. La validation de la réservation vaut acceptation pleines et entières des présentes CGV. Le client est responsable des informations qu'il transmet lors de la réservation.
5- Prix et payement
Les tarifs sont exprimés en euros ( € ) et toutes taxes comprises ( TVA non applicable, art.293B du CGI ).
Le paiement est dû au moment de la réservation.
Les paiements se font via les solutions sécurisées proposées ( Stripe, Paypal ).
Les tarifs en vigueurs sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Aucunes données bancaires n'est stockée par Fradet Anaïs.
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
6- Rétractation, report et remboursement
Toute séance réservée est due.
En cas d'empêchement, le client peut demander le report de la séance en prévenant au moins 48h à l'avance.
Aucun remboursement se sera effectué après ce délai, sauf en cas de forces majeures dûment justifié.
Aucun remboursement n'est effectué pour insatisfaction.
Si vous n'êtes pas satisfait, sachez que l'énergie à malgré tout été transmise et que ses effets peuvent être déployés dans le temps.
Fradet Anaïs se réserve le droit d'annuler ou le reporter une séance pour des raisons indépendantes ( problème technique, maladie, ...) Dans ce cas, une nouvelle date sera proposé au client.
7- Droit de rétractation
Conformément à l'article L221628 du Code de la Consommation, le droit de Rétractation ne s'applique pas au :
Contenus numériques fournis immédiatement après l'achat,
Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délais de rétractation de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En réservant une séance et en validant sa commande, le client reconnait expressément renoncer a son droit de rétractation.
8- Responsabilités
Le client reconnait que les prestations proposées ont pour objectif :
Le mieux-être,
Le cheminement spirituel,
Le développement spirituel.
Fradet Anaïs ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite d'une prestation, de l'absence de résultat et de l'état émotionnel et psychologique de l'utilisateur.
Le client reste seul responsable de son parcours, de ses choix et de l'usage des informations partagées lors des séances.
9- Propriété intellectuelle
Tout les contenus présent sur le site et fournis par mail ( audios, textes, images, logos, designs, concept) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, partage ou diffusion est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
10- Données personnelles
Les données collectés ( email, prénom/ nom...) sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et la facturation.
Elles sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
11- Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
A défaut, compétence est attribué aux tribunaux compétents du ressort de l'adresse de l'auto-entrepreneur.